Musique indépendante mp3

Conditions Générales d'Utilisations 

Mise à jour effectuée le 4 avril 2012 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont la propriété exclusive de la Sarl Du Web dans la Cafetière, propriétaire de la marque Mon Petit Disquaire, et régissent l'utilisation du site www.monpetitdisquaire.com. Les copier, les dupliquer, les détourner, les utiliser à d'autres fins vous expose à des poursuites. 

Article 1 : Objet 

Le site MON PETIT DISQUAIRE est édité par la Société Privée à Responsabilité Limitée DU WEB DANS LA CAFETIERE, inscrite au RCS Poitiers sous le n° 508 086 121 et dont le siège est situé au 2 avenue de Galilée – Téléport 1- BP 30153 - 86961 FUTUROSCOPE CHASSENEUIL CEDEX. 

MON PETIT DISQUAIRE propose un service de vente et de téléchargement en ligne de phonogrammes, numérisés au format mp3, sur le site www.monpetitdisquaire.com, dénommé ci-après le SITE. 

MON PETIT DISQUAIRE est principalement dédié aux artistes autoproduits et/ou à leurs managers et/ou labels indépendants du marché de la musique. 

Ce service de vente de musique est optimisé pour les navigateurs respectant l’ensemble des standards du web, comme Google Chrome, Mozilla Firefox, Opéra, Safari ou les versions ultérieures à Internet Explorer 8. L’utilisation d’Internet Explorer 7 ou antérieur provoque un affichage défectueux. 

Tout téléchargement sur le site www.monpetitdisquaire.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en cochant la case désignant la phrase « J’accepte les conditions d’utilisation » dédiée à cet effet dans le formulaire de commande. 

La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. 

Le téléchargement des phonogrammes numérisés devient possible dès lors que le débit de votre carte de crédit ou de votre compte Paypal est autorisé par les centres de paiement compétents. 

Lors de votre inscription sur MON PETIT DISQUAIRE, l'adresse de messagerie électronique que vous mentionnez dans le formulaire réservé à cet effet est celle à laquelle est envoyé le message de confirmation indiquant les références de la transaction. 

La saisie d'une adresse de messagerie est obligatoire. 

Vous êtes seul responsable de l'exactitude de l'adresse de la messagerie saisie. 

Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l’accord de vos parents ou de votre tuteur avant d’utiliser ou de vous inscrire à MON PETIT DISQUAIRE et de passer une commande. En passant une commande, vous garantissez de fait avoir obtenu ledit accord. MON PETIT DISQUAIRE peut sur simple demande parentale effectuer la fermeture du compte d'un enfant mineur. 

Vous disposez de la possibilité de sauvegarder et d'imprimer les conditions générales de vente et d’utilisation. 

Article 2 : Territoire 

Les phonogrammes achetés sur www.monpetitdisquaire.com sont réservés aux clients résidant sur quelconque territoire à la date d'achat et disposant d'une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire français établi sur le territoire français ou payé depuis un compte Paypal. Le Client déclare être domicilié en France. 

Article 3 : Utilisation des services de MON PETIT DISQUAIRE 

Deux types de profil d’utilisateurs vous sont proposés sur MON PETIT DISQUAIRE : 

- l’Espace Mélomane, dédié aux clients du service pour acheter et télécharger des phonogrammes ; 

- l’Espace Artiste, dédié aux artistes, managers et labels qui souhaitent proposer leurs phonogrammes à la publication au sein des catalogues de MON PETIT DISQUAIRE. 

Si vous accédez au site sous le nom d'une société ou entreprise vous garantissez MON PETIT DISQUAIRE que vous détenez l'intégralité des droits des autorisations des pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de la société ou tout autre entité pour laquelle vous utilisez ou accédez au site. 

L'inscription en tant que Mélomane au site MON PETIT DISQUAIRE s'effectue exclusivement sur le site et à l'adresse www.monpetitdisquaire.com. 

Pour un Artiste, Label ou Manager, l'inscription au site MON PETIT DISQUAIRE s'effectue depuis l'adresse artistes.monpetitdisquaire.com. 

Une fois inscrit, vous pouvez créer votre Espace, pour cela vous devez choisir un nom d'utilisateur puis choisir un mot de passe. Votre mot de passe est modifiable à tout moment. 

3.1 - Création et utilisation d’un Espace Mélomane 

La création d’un Espace Mélomane permet à l’utilisateur du Site de s’enregistrer en tant que client du service proposé par MON PETIT DISQUAIRE, grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il choisi lui-même. Le client peut changer son mot de passe à tout moment en accédant à son Espace Artiste. 

Le client devra informer immédiatement MON PETIT DISQUAIRE de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de son identifiant et de son mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et le client s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, le client est seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite. 

Les effets de la création d’un Espace Mélomane sur MON PETIT DISQUAIRE sont les suivants : 

* Renseignement de votre profil 

* Possibilité d’acheter et de télécharger les phonogrammes des artistes et labels

* Voter et commenter les artistes et les phonogrammes que vous avez téléchargés 

* Consulter l’historique de vos achats et téléchargements 

* Accéder au lecteur mp3 de MON PETIT DISQUAIRE : MON PETIT LECTEUR 

3.2 – Création et utilisation d’un Espace Artiste 

La création d’un Espace Artiste permet à l’utilisateur du Site de s’enregistrer en tant qu’artiste, ou manager, ou label souhaitant bénéficier du service de distribution numérique proposé par MON PETIT DISQUAIRE, grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il choisi lui-même. Le client peut changer son mot de passe à tout moment en accédant à son Espace Artiste. 

Lors de son inscription, l’artiste ou le manager ou le label doit accepter le contrat de distribution numérique MON PETIT DISQUAIRE en cochant la case désignant la phrase « J’accepte le contrat » dédiée à cet effet dans le formulaire de commande. A compter de cette acceptation du contrat, l'artiste ou le manager ou le label reconnaît avoir l’entière responsabilité de l’usage de ses identifiant et mot de passe ainsi que de l’ensemble des actes effectués sur son Espace. 

Le client devra informer immédiatement MON PETIT DISQUAIRE de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de son identifiant et de son mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et le client s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, le client est seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite. 

Les effets de la création d’un Espace Artiste sur MON PETIT DISQUAIRE sont les suivants : 

* Renseignement de votre profil 

* Upload (téléchargement vers notre serveur) de vos phonogrammes au format mp3 pour proposer leur publication et leur mise en vente au sein des catalogues de MON PETIT DISQUAIRE 

* Publication de rédactionnels, de visuels et de documents en lien avec vos phonogrammes 

* Disposer des outils spécifiquement développés par MON PETIT DISQUAIRE pour la promotion de vos phonogrammes sur Internet 

* Consulter les statistiques liées à vos phonogrammes : ventes, visites, pré-écoutes… 

* Consulter les contrats et avenants liés à la création et à la gestion de votre Espace Artiste sur MON PETIT DISQUAIRE 

* Consulter vos notes de débit liées aux ventes de vos phonogrammes 

* Demander votre rémunération, soit par virement bancaire, soit par chèque, soit par compte bancaire virtuel PayPal 

3.3 – Disponibilité et qualité du contenu 

MON PETIT DISQUAIRE met tous les moyens en oeuvre pour satisfaire les utilisateurs de son service. 

MON PETIT DISQUAIRE fait effort de vérifier et de modérer les artistes afin de fournir des produits à la qualité décrite mais décline toute responsabilités si les fichiers musicaux téléchargés peuvent être d'une qualité différente. La qualité des produits à savoir des fichiers musicaux proposés en mp3 compressé en 192 k/bits par seconde minimum n'est pas de la responsabilité de MON PETIT DISQUAIRE car les fichiers sont envoyés par l'artiste ou le manager ou le label même depuis son Espace Artiste. 

Il est ainsi recommandé aux utilisateurs de contacter MON PETIT DISQUAIRE par courrier ou directement via le Site en cas de problème. 

MON PETIT DISQUAIRE se réserve le droit de modifier les choix musicaux sans préavis, de plus l'artiste ou le manager ou le label depuis son Espace Artiste est libre de se retirer de MON PETIT DISQUAIRE à tout moment un ou plusieurs de ses titres et donc de ne plus faire parti du catalogue disponible pour les clients. MON PETIT DISQUAIRE décline toutes responsabilités concernant la disponibilité du contenu étant donné qu'elle est de la volonté de l'artiste ou du manager ou du label depuis son Espace Artiste. 

Par mesure de sécurité et de qualité du service, MON PETIT DISQUAIRE se réserve le droit de suspendre les Espace des utilisateurs inscrits sur le Site, Mélomane, Artiste ou Label ou Manager s’ils n’ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à un an. 

Article 4 : Offres, transaction et suivi de la commande 

Le prix des phonogrammes est fixé librement par l'Artiste ou le Label ou le Manager depuis son Espace. MON PETIT DISQUAIRE décline toute responsabilité en cas de variation du prix dans le temps. 

Tous les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais bancaires fixes liés à l'utilisation du service de vente sur Internet de MON PETIT DISQUAIRE qui restent à la charge du client. 

MON PETIT DISQUAIRE se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 

Pour pouvoir acheter et télécharger un phonogramme, l’utilisateur doit être connecté à son Espace Mélomane, afin d’enregistrer des achats via le panier du Site ou d’acquérir des cartes pré-payées. 

4.1 – Achat direct 

Cette offre permet le téléchargement direct d’un phonogramme, au titre ou à l’album sans aucun engagement et ce, à partir du catalogue proposé par le SITE. Le client dispose pour cette offre de deux moyens de paiement exposés ci-après – article 4.3. 

Dès le paiement effectué, le service de téléchargement du ou des phonogramme(s) est mis à la disposition du client par MON PETIT DISQUAIRE. 

4.2 - Achat d’un pack de téléchargements pré-payés 

Note importante : Cette offre est en développement et n’est pas encore proposée. L’ensemble des Mélomanes seront tenus informés à sa mise en ligne. 

Cette offre permet au client de créer et de créditer son Espace Mélomane en choisissant parmi plusieurs formules, un pack de téléchargements prépayés, donnant droit à des promotions commerciales avantageuses pour le Mélomane. 

Le client dispose pour cette offre de deux moyens de paiement exposés ci-après – article 4.3. 

Le crédit acquis par le client sur son Espace Mélomane ne peut, d'aucune manière être converti en numéraire. 

Une fois le pack de téléchargements prépayés a été acheté, celui-ci a une durée de validité d'un an, même si la totalité de la valeur du pack n'a pas été utilisée. 

4.3 - Paiement de la commande 

Pour tous les achats directs de phonogrammes comme pour les achats de carte pré-payées, le client pourra choisir un paiement : 

* soit par un compte bancaire virtuel Paypal ; 

* soit par paiement bancaire ; 

MON PETIT DISQUAIRE ne pourra être tenu responsable de la perte ou de la destruction du phonogramme sur l’ordinateur du client ou changement de disque dur ou de matériel informatique et ne pourra pas le cas échéant donner la possibilité au client de télécharger de nouveau son titre. 

Dans tous les cas, aucun phonogramme acquis ne peut donner lieu à un quelconque remboursement ou remplacement. 

4.4 - Historique des commandes

L'historique et le suivi des transactions entre MON PETIT DISQUAIRE et le client est consultable à tout moment, dès lors que ce dernier est connecté à son Espace Mélomane. Un historique des commandes de téléchargements est en effet disponible sur son Espace. 

MON PETIT DISQUAIRE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

L'archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

4.5 – Droit de rétractation 

En application de l’article L 121-20-2 du code de la consommation, résultant de l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai légal de rétractation de 7 jours ne s’applique pas aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation. 

Les achats de phonogrammes sont fermes et définitifs et ne peuvent donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation sauf en ce qui concerne les packs de téléchargements pré-payés qui n'ont fait l'objet d'aucune consommation de titres. 

Dans ce dernier cas, le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date d'achat pour faire valoir ce droit de rétractation. Il est conseillé d'adresser la demande par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de MON PETIT DISQUAIRE indiqué à l’article 1. Dans ce cas, MON PETIT DISQUAIRE procèdera alors à l'annulation dudit pack. 

En revanche, les packs achetés qui ont fait l'objet d'une consommation, même partielle, ne pourront être remboursés ou échangés. 

Article 5 : Résiliation 

MON PETIT DISQUAIRE se réserve la possibilité de résilier de plein droit, sans préavis, l’Espace Mélomane du client, et ce, sans indemnité au bénéfice du Client dans les cas suivants : 

* non respect par le client des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, 

* non respect par le client de l'ensemble des prescriptions et informations diffusées en ligne, 

* non respect par le client des conditions d'utilisation, 

* non paiement par le client des sommes dues, 

* agissements contraires aux intérêts de MON PETIT DISQUAIRE, 

* agissements contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. 

Article 6 : Responsabilités 

Il est expressément convenu entre les parties que le site MON PETIT DISQUAIRE est soumis, pour chacune des obligations mises à sa charge dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, à une obligation de moyens. 

MON PETIT DISQUAIRE est un site Internet hébergeur de données librement mises en ligne par ses utilisateurs enregistrés, tels que les Mélomanes et les Artistes / Labels / Managers. MON PETIT DISQUAIRE ne sera en aucun cas éditeur du contenu mis en ligne par un quelconque utilisateur. MON PETIT DISQUAIRE reste par ailleurs éditeur du seul contenu mis rédigé et/ou mis en ligne par ses équipes. 

MON PETIT DISQUAIRE se réserve la possibilité de modérer ou supprimer sans préavis et de manière unilatérale un contenu si celui-ci présente des signes pouvant être contraires à l'intérêt général, aux bonnes moeurs, à l'objet du site, aux informations publiées sur le site ou encore aux droits d'auteurs. 

La responsabilité de MON PETIT DISQUAIRE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les enregistrements sont téléchargés. 

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services qui lui sont offerts par le site MON PETIT DISQUAIRE. Par conséquent, le client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soient les forme et nature formées contre MON PETIT DISQUAIRE et qui se rattacheraient directement ou indirectement à l’utilisation d’un service de téléchargement de phonogramme en ligne. 

MON PETIT DISQUAIRE ne sauraient en aucun cas être responsable des limites d’Internet et en particulier : 

* de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, 

* des données circulant sur Internet qui ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels, 

* la communication de toute information jugée confidentielle par le client se fait à ses risques et périls, il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus sur le réseau Internet, 

* les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou être protégées par un droit de propriété. 

Le client est donc responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet et de l’usage des services proposés par MON PETIT DISQUAIRE dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit. 

MON PETIT DISQUAIRE ne saurait être tenu responsable de tout disfonctionnement et/ou de toute interruption dans la mise à disposition des offres d’achat des phonogrammes qui ne seraient pas de son propre fait. Le client accepte la suspension provisoire de l’accès aux formules d’achat. 

En tout état de cause, la responsabilité de MON PETIT DISQUAIRE est limitée au prix du service commandé par le client si ce denier n’a pu télécharger intégralement le phonogramme en ligne dans le service commandé ou y avoir accès, sous réserve que le client soit en mesure d’en apporter la preuve. 

MON PETIT DISQUAIRE ne pourra être tenue responsable des utilisations frauduleuses des informations mises à disposition sur le SITE. 

Article 7 : Sécurisation et protection des données personnelles 

MON PETIT DISQUAIRE pourra collecter les données personnelles du client, elle pourra également lui demander, à tout moment, des compléments quant à ses informations personnelles. 

Il est précisé que le SITE a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL en application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978. MON PETIT DISQUAIRE dispose par ailleurs de l'ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l'exploitation du SITE et de ses services. 

MON PETIT DISQUAIRE informe le client que l'ensemble des données personnelles collectées par elle fera l'objet d'un traitement automatique. MON PETIT DISQUAIRE s'engage à respecter la vie privée du client et à protéger ses données personnelles. Pour créer un Espace Mélomane, il est demandé au client certaines informations personnelles telles que ses nom, prénom, code postal et adresse électronique. Ces informations permettent à MON PETIT DISQUAIRE d'identifier le client et de lui envoyer notamment un e-mail de confirmation de son inscription. 

Toutes les informations que l’utilisateur confie à MON PETIT DISQUAIRE sont destinées à mieux le servir en lui proposant des offres personnelles, sécurisées et des communiqués relatifs au SITE. Elles pourront également être utilisées à des fins de prospection par d'autres partenaires commerciaux. 

Le traitement de ces données personnelles permettra également à MON PETIT DISQUAIRE de : 

* remplir ses obligations vis à vis de ses clients, 

* réaliser des études afin de créer et développer des contenus destinés exclusivement au client, 

* informer le client des offres spéciales, des informations récentes et tout autre nouveau service crée par MON PETIT DISQUAIRE, 

* contacter le client par courrier ou par e-mail pour effectuer des études de marché et envoyer directement au client des offres générales ou déterminée à partir de ses centres d'intérêt. Le client autorise également MON PETIT DISQUAIRE à communiquer ses données personnelles à des tiers. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Dans ces conditions, le client a le droit, sur demande écrite signée de sa main, de recevoir des informations sur le traitement des données le concernant. Le client devra envoyer sa demande à MON PETIT DISQUAIRE à l'adresse indiquée à l’article 1. 

Si l'information traitée est incorrecte ou incomplète, le client peut demander que celle-ci soit corrigée, ou supprimée en envoyant un e-mail à MON PETIT DISQUAIRE, via son Espace Mélomane et la rubrique « Nous contacter ». 

Afin de recevoir le meilleur service possible de la part de MON PETIT DISQUAIRE, le client s'engage à actualiser régulièrement les informations le concernant et à informer MON PETIT DISQUAIRE de toute modification relative à ses données personnelles. 

Article 8 : Propriété intellectuelle 

Tous les phonogrammes, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur www.monpetitdisquaire.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et dans le monde entier. 

Toute reproduction totale ou partielle du SITE à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ ou de ses éléments est strictement interdite. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdit. 

En ce qui concerne les phonogrammes, MON PETIT DISQUAIRE rappelle qu'elle est seule titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d'auteur. 

Le client ne bénéficie quant à lui que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers et limité aux informations qu’il a fournies, dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. 

Dans l'hypothèse où les phonogrammes accessibles sur MON PETIT DISQUAIRE comporteraient des mentions d'identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d'utilisation, ou de protection à l'égard des tiers, le client s’engage à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer. 

Le client s’engage également à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions, à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes. 

Article 9 : Preuve 

Les parties s'engagent à considérer l'ensemble des documents et requêtes électroniques qu'elles échangeront dans le cadre des présentes et leur exécution comme des documents originaux les liant d'une manière plein et entière et entendent ainsi attribuer à l'ensemble des documents électroniques une valeur probatoire. La portée de la preuve est celle accordée à un original au sens d'un document écrit. 

Article 10 : Modifications 

MON PETIT DISQUAIRE se réserve la faculté de pouvoir, à tout moment, procéder à des modifications de toutes natures relatives notamment au service de vente de téléchargement, aux offres et au SITE. Il revient donc au client de se tenir régulièrement informé des éventuelles évolutions du SITE. 

De même, MON PETIT DISQUAIRE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, étant précisé que dans ce cas, les conditions générales de vente et d’utilisation applicables seront celles en vigueur sur le SITE le jour où le client aura passé commande. 

Article 11 : Loi applicable - Tribunaux compétents 

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par le droit français. 

S'il apparaît une contestation relative à l'exécution de la présente prestation et, à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de POITIERS seront compétents pour juger du litige. 

Article 12 : Divers 

12-1 Consentement 

Le double clic du client constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et manifeste donc, le consentement du client aux stipulations du document objet du double clic. 

12-2 Lien hypertexte 

MON PETIT DISQUAIRE se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son SITE donnant accès à des pages autres que celles de son SITE. Le client est formellement informé que les sites auxquels il peut accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à MON PETIT DISQUAIRE, par conséquent, MON PETIT DISQUAIRE décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien. 

12-3 Service Clientèle 

Pour toute information, le Service Clientèle du site MON PETIT DISQUAIRE est disponible via votre Espace Mélomane ou Artiste, rubrique "Nous contacter".