Les licences

Sur Mon Petit Disquaire, les artistes et labels peuvent publier leur catalogue, qu’ils soient répertoriés à la Sacem ou libre de droits (Creative Commons, Art Libre...).

Voici quelques informations sur les différents types de protection de vos oeuvres. Celles-ci ne sont pas exhaustives : nous vous invitons à consulter des sources complémentaires.

Note préalable importante

Si vous avez déjà cédé une partie de vos droits par contrat, ou mandaté une société de gestion collective comme la Sacem, vouloir adopter une licence libre pour la promotion de ses oeuvres n'est pas sans conséquence.

De plus, un accord a été signé entre la Sacem et Creative Commons le 9 janvier 2012, afin de mener une « expérience pilote » de 18 mois.

Voici quelques liens qui vous aideront à en savoir plus

- le communiqué de presse Sacem / Creative Commons

- le protocole expliqué sur le site de la Sacem

- un article de Virginie Berger

- un article de Silex

Si vous n’avez pas encore protégé vos œuvres, nous vous invitons à parcourir attentivement ci-dessous les présentations des différentes protections existantes, avant d’effectuer une démarche.

Sacem

Source : extraits Wikipédia

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique a pour objectif la gestion collective de la collecte et de la répartition des droits d'auteurs des œuvres musicales de son catalogue, qui sont perçus lors d'une diffusion en public ou lors de leur reproduction sur différents supports. Son rôle se limite aux œuvres de ses adhérents et ne s'étend donc pas à la musique libre.

La Sacem représente un répertoire de plus de cinq millions d'oeuvres qui inclut les oeuvres de ses membres et celles de la quasi-totalité des ayant droits du monde entier. C’est un modèle de la propriété littéraire et artistique.

Les statuts de la SACEM interdisent aux adhérents de diffuser gratuitement leurs œuvres sur Internet sauf sur leur propre site officiel (en écoute, mais pas en téléchargement) dans un souci de promotion, alors qu'ils en sont eux-mêmes les créateurs.

En savoir plus sur les avantages d'adhérer à la Sacem

Snac

Si vous souhaitez protéger vos œuvres avant de devenir membre de la Sacem, vous pouvez commencer par réaliser un dépôt auprès du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs.

En savoir plus : http://www.snac.fr/accueilsnac.htm

Creative Commons

Toute exploitation d'une oeuvre (hors domaine public et exceptions) nécessite d'obtenir l'autorisation des titulaires de droit avant de pouvoir la reproduire, la diffuser sur les réseaux peer to peer ou autrement, ou l'adapter.

Inspirés par les licences libres, les licences Creative Commons propose gratuitement des contrats flexibles de droit d'auteur pour diffuser vos créations et faciliter leur utilisation. Elles autorisent à l'avance le public à exercer ces actes, selon certaines conditions.

En savoir plus sur les 6 types de licences disponibles

Art Libre

Source : extraits Wikipédia

La Licence Art Libre (ou LAL) est un contrat qui applique le principe du Copyleft à la création artistique.

Elle autorise tout tiers (personne physique ou morale), ayant accepté ses conditions, à procéder à la copie, la diffusion et la transformation d'une œuvre, comme à son exploitation gratuite ou commerciale, à condition qu'il soit toujours possible d'accéder à sa source pour la copier, la diffuser ou la transformer.

Soumise au droit français (car apparue dans ce cadre), elle est cependant valide dans tous les pays ayant signés la Convention de Berne (cette convention établit une norme juridique internationale sur la propriété littéraire et artistique).

Consulter la foire aux questions sur la Licence Art Libre : http://artlibre.org/licence/faq/#FAQ_41

En savoir plus :http://artlibre.org/licence/lal/

Autres remarques

Voir les fiches pratiques sur la protection des droits d’auteur du ministère de la Culture et de la communication : http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/

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